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L'appel du 8 juin 2012 de Stéphane Ternoise.
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Pourquoi ces 500 000 oeuvres... alors qu’il en existe bien plus d’indisponibles ?
Car les ebooks de ces oeuvres ne peuvent pas être proposés légalement gratuitement... sauf si l’auteur le décide.
La Bnf n’a pas terminé de numériser les millions d’oeuvres libres de droits... avec plus d’argent, elle numériserait plus. Il n’est pas certains que les « livres indisponibles » du vingtième siècle soient de meilleure qualité que les livres indisponibles des siècles précédents... C’est peut-être même le contraire ! Combien de navets ont édité nos vaillants éditeurs au vingtième siècle, uniquement par amitié ou pour la notoriété de l’auteur (ou du prétendu auteur) ? Comment des éditeurs qui ont envoyé au pilon des centaines de millions de bouquins peuvent aujourd’hui souhaiter les rééditer en numérique ! Pourquoi ? Car il y a du fric à faire, surtout si l’édition ne présente aucun risque financier...
Une manière de remplacer les oeuvres du domaine public sur lesquelles les éditeurs réalisaient un confortable chiffre d'affaire et désormais disponibles gratuitement et légalement en numérique.
Parmi les oeuvres indisponibles du XXe siècle, deux cas de figure se présentent. Dans le premier, qui vaut pour 75 % à 80 % d’entre elles, les auteurs ou leurs ayants droit sont connus, ainsi que les éditeurs dont certains disposent ou non des droits selon qu’ils exploitent ou non l’œuvre. Dans le second, « zone grise » ou œuvres orphelines, les ouvrages relèvent encore du droit d’auteur sans que l’on puisse identifier les ayants droit. Comme il doit tout de même être possible d’exploiter cette catégorie d’œuvres, les sommes impossibles à répartir seront affectées par la SPRD à une ligne budgétaire spécifiquement destinée au développement de la lecture publique.
Hervé Gaymard, député, rapport aux parlementaires du 18 janvier 2012.
Offrir du chiffre d'affaire à la chaîne du livre...
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